Franchising Agreement
Contrat de franchise GMOWIN GmbH
1. Fêtes
Cet accord de franchise (« Accord ») est conclu entre les parties suivantes :
GMOWIN GmbH (« Franchiseur », « Nous ») est une société constituée et opérant selon le droit allemand, dont le siège social est situé Bussardweg 14.
Situé à 87439 Kempten en Allemagne.
Le franchisé (« Vous », « Franchisé ») est une personne physique/morale résidant à [Nom du franchisé], [Adresse] et souhaitant participer au système de franchise de GMOWIN GmbH avec le présent Contrat.
2. Objet du Contrat
Cet accord donne au franchisé le droit de créer et de gérer sa propre entreprise en utilisant la marque, le modèle commercial et les systèmes de GMOWIN GmbH. Le franchisé s'engage à se conformer aux conditions établies dans le cadre du présent accord.
3. Licence et droit d'utilisation
Licence : Le franchiseur accorde au franchisé une licence pour utiliser la marque GMOWIN GmbH, les noms commerciaux, logos, brevets et autres actifs commerciaux.
Durée : Le présent accord sera valable pendant [durée] années et pourra être prolongé d'un autre [période] années par accord mutuel.
Région : Le franchisé opérera dans [région ou ville] et sera le seul représentant autorisé de GMOWIN GmbH dans cette région.
4. Frais de franchise
Frais initiaux : le franchisé paiera des frais initiaux uniques de [montant des frais initiaux] au début du contrat.
Redevance : le franchisé paiera une redevance de [Pourcentage des frais de redevance] % sur une base mensuelle/trimestrielle/annuelle. Ces frais seront basés sur le revenu brut total du Franchisé.
Fonds publicitaire : le franchisé paiera une contribution de [Contribution au fonds publicitaire] pour soutenir les activités de publicité et de marketing de GMOWIN GmbH.
5. Droits et obligations du franchiseur
Support et formation : le franchiseur fournira une formation, un soutien et des conseils au franchisé concernant le démarrage et la gestion de l'entreprise.
Fourniture : Le franchiseur fournira au franchisé des produits et services selon les normes fixées par GMOWIN GmbH.
Protection des marques : le franchiseur prendra les mesures juridiques nécessaires pour protéger la marque GMOWIN et les actifs commerciaux.
6. Droits et obligations du franchisé
Gestion de l'entreprise : le franchisé gérera l'entreprise conformément au modèle commercial de GMOWIN GmbH et suivra les normes et directives établies par le franchiseur.
Rapports financiers : Le franchisé soumettra périodiquement des rapports financiers au franchiseur et déclarera de manière transparente sa situation financière.
Confidentialité : le franchisé protégera les secrets commerciaux et les informations confidentielles du franchiseur et ne partagera pas ces informations avec des tiers.
Publicité et marketing : Le franchisé fonctionnera conformément aux stratégies de publicité et de marketing déterminées par le franchiseur et pourra réaliser des activités publicitaires locales.
7. Inspection et contrôle qualité
Audit : Le franchiseur a le droit d'auditer les activités du franchisé. Ces audits seront réalisés pour évaluer le respect du modèle économique, du reporting financier et de la qualité du service.
Contrôle qualité : Le franchisé doit se conformer aux normes et procédures de contrôle qualité de GMOWIN GmbH. En cas de déviation ou de violation, le franchiseur pourra prendre les mesures correctives nécessaires.
8. Résiliation du contrat
Résiliation : Le présent Contrat peut être résilié dans les cas suivants :
Résiliation d’un commun accord.
Faillite ou insolvabilité du franchisé.
Le franchisé viole les termes du contrat.
[Une raison spécifique peut être ajoutée, par exemple des violations éthiques, une atteinte à la réputation de la marque, etc.]
Conséquences : En cas de résiliation du contrat, le Franchisé cessera d'utiliser la marque GMOWIN et restituera tous les fonds de commerce au Franchiseur.
9. Résolution des litiges
Arbitrage : tout litige découlant du présent accord sera soumis à l'arbitrage pour être résolu conformément aux règles d'arbitrage de l'Allemagne [ville].
Tribunal : si la procédure d'arbitrage échoue, les parties ont le droit d'intenter une action en justice devant les tribunaux [villes] d'Allemagne.
10. Loi applicable
Le présent accord est régi et sera interprété conformément aux lois allemandes. En cas de litige, les tribunaux allemands seront compétents.
11. Modifications et mises à jour
Le présent Accord ne peut être modifié sans le consentement écrit des parties. Toutes modifications ou ajouts pourront entrer en vigueur d’un commun accord entre les parties.
12. Annexes et autres dispositions
Pièces jointes : Tous les documents annexés au présent Accord sont considérés comme faisant partie intégrante du présent Accord.
Indépendance : si une disposition du présent accord est invalide ou inapplicable, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas affectés.
Accord complet : le présent accord représente l'accord complet entre les parties et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs.
13. Signature
Le présent Accord a été signé par les parties le [Date].
GMOWIN GmbH
Signature: ___________________________
Prénom: ___________________________
Titre: ___________________________
Histoire: ___________________________
franchisé
Signature: ___________________________
Prénom: ___________________________
Titre:
1. Fêtes
Cet accord de franchise (« Accord ») est conclu entre les parties suivantes :
GMOWIN GmbH (« Franchiseur », « Nous ») est une société constituée et opérant selon le droit allemand, dont le siège social est situé Bussardweg 14.
Situé à 87439 Kempten en Allemagne.
Le franchisé (« Vous », « Franchisé ») est une personne physique/morale résidant à [Nom du franchisé], [Adresse] et souhaitant participer au système de franchise de GMOWIN GmbH avec le présent Contrat.
2. Objet du Contrat
Cet accord donne au franchisé le droit de créer et de gérer sa propre entreprise en utilisant la marque, le modèle commercial et les systèmes de GMOWIN GmbH. Le franchisé s'engage à se conformer aux conditions établies dans le cadre du présent accord.
3. Licence et droit d'utilisation
Licence : Le franchiseur accorde au franchisé une licence pour utiliser la marque GMOWIN GmbH, les noms commerciaux, logos, brevets et autres actifs commerciaux.
Durée : Le présent accord sera valable pendant [durée] années et pourra être prolongé d'un autre [période] années par accord mutuel.
Région : Le franchisé opérera dans [région ou ville] et sera le seul représentant autorisé de GMOWIN GmbH dans cette région.
4. Frais de franchise
Frais initiaux : le franchisé paiera des frais initiaux uniques de [montant des frais initiaux] au début du contrat.
Redevance : le franchisé paiera une redevance de [Pourcentage des frais de redevance] % sur une base mensuelle/trimestrielle/annuelle. Ces frais seront basés sur le revenu brut total du Franchisé.
Fonds publicitaire : le franchisé paiera une contribution de [Contribution au fonds publicitaire] pour soutenir les activités de publicité et de marketing de GMOWIN GmbH.
5. Droits et obligations du franchiseur
Support et formation : le franchiseur fournira une formation, un soutien et des conseils au franchisé concernant le démarrage et la gestion de l'entreprise.
Fourniture : Le franchiseur fournira au franchisé des produits et services selon les normes fixées par GMOWIN GmbH.
Protection des marques : le franchiseur prendra les mesures juridiques nécessaires pour protéger la marque GMOWIN et les actifs commerciaux.
6. Droits et obligations du franchisé
Gestion de l'entreprise : le franchisé gérera l'entreprise conformément au modèle commercial de GMOWIN GmbH et suivra les normes et directives établies par le franchiseur.
Rapports financiers : Le franchisé soumettra périodiquement des rapports financiers au franchiseur et déclarera de manière transparente sa situation financière.
Confidentialité : le franchisé protégera les secrets commerciaux et les informations confidentielles du franchiseur et ne partagera pas ces informations avec des tiers.
Publicité et marketing : Le franchisé fonctionnera conformément aux stratégies de publicité et de marketing déterminées par le franchiseur et pourra réaliser des activités publicitaires locales.
7. Inspection et contrôle qualité
Audit : Le franchiseur a le droit d'auditer les activités du franchisé. Ces audits seront réalisés pour évaluer le respect du modèle économique, du reporting financier et de la qualité du service.
Contrôle qualité : Le franchisé doit se conformer aux normes et procédures de contrôle qualité de GMOWIN GmbH. En cas de déviation ou de violation, le franchiseur pourra prendre les mesures correctives nécessaires.
8. Résiliation du contrat
Résiliation : Le présent Contrat peut être résilié dans les cas suivants :
Résiliation d’un commun accord.
Faillite ou insolvabilité du franchisé.
Le franchisé viole les termes du contrat.
[Une raison spécifique peut être ajoutée, par exemple des violations éthiques, une atteinte à la réputation de la marque, etc.]
Conséquences : En cas de résiliation du contrat, le Franchisé cessera d'utiliser la marque GMOWIN et restituera tous les fonds de commerce au Franchiseur.
9. Résolution des litiges
Arbitrage : tout litige découlant du présent accord sera soumis à l'arbitrage pour être résolu conformément aux règles d'arbitrage de l'Allemagne [ville].
Tribunal : si la procédure d'arbitrage échoue, les parties ont le droit d'intenter une action en justice devant les tribunaux [villes] d'Allemagne.
10. Loi applicable
Le présent accord est régi et sera interprété conformément aux lois allemandes. En cas de litige, les tribunaux allemands seront compétents.
11. Modifications et mises à jour
Le présent Accord ne peut être modifié sans le consentement écrit des parties. Toutes modifications ou ajouts pourront entrer en vigueur d’un commun accord entre les parties.
12. Annexes et autres dispositions
Pièces jointes : Tous les documents annexés au présent Accord sont considérés comme faisant partie intégrante du présent Accord.
Indépendance : si une disposition du présent accord est invalide ou inapplicable, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas affectés.
Accord complet : le présent accord représente l'accord complet entre les parties et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs.
13. Signature
Le présent Accord a été signé par les parties le [Date].
GMOWIN GmbH
Signature: ___________________________
Prénom: ___________________________
Titre: ___________________________
Histoire: ___________________________
franchisé
Signature: ___________________________
Prénom: ___________________________
Titre: