Contrat de vente
Contrat de Vente de Concession Numérique GMOWIN GmbH
1. Côtés
Le présent Contrat de vente de Concession Numérique (le "Contrat") a été conclu entre les parties suivantes Déc:
GMOWIN GmbH ("Franchiseur", "Nous", "Notre") est une société établie et opérant conformément aux lois allemandes et dont le siège social est situé à [Adresse].
Une personne physique/morale propriétaire d'un Concessionnaire ("Franchisé", "Vous", "Votre"), réside ou opère chez [Nom du Franchisé], [Adresse] et souhaite participer au système de concession numérique de GMOWIN GmbH avec le présent Contrat.
2. Objet du Contrat
Ce Contrat accorde au Franchisé le droit de commercialiser et de vendre les services de fournisseur de services Internet de GMOWIN GmbH dans une zone désignée. Le franchisé a le droit d'exploiter et de gérer sa propre concession numérique à l'aide des systèmes de GMOWIN GmbH.
3. Licence et Droit d'Utilisation
Licence: Le Franchiseur accorde au Franchisé le droit d'utiliser la marque, les noms commerciaux, les logos et autres actifs commerciaux de GMOWIN GmbH.
Durée: Le présent Accord sera valable pour une [période de] un an et, avec le consentement mutuel écrit des parties, [la période] pourra être prolongée d'un an.
Région: Le franchisé opérera dans la région [région ou ville] et sera le revendeur numérique de GMOWIN GmbH dans cette région.
4. Frais et Paiements de Concession
Frais initiaux: Le franchisé paiera des frais initiaux d'un montant de [Le Montant des Frais initiaux] au début du Contrat.
Frais mensuels: Le franchisé paiera des frais au taux de % [Pourcentage des Frais mensuels] pour certaines périodes (mensuelles / trimestrielles / annuelles). Ces frais seront basés sur le revenu brut total du Franchisé.
Contribution publicitaire: Le franchisé paiera une contribution de % [Pourcentage de contribution publicitaire] pour soutenir les activités de publicité et de marketing de GMOWIN GmbH.
5. Droits et obligations du Franchiseur
Accompagnement et formation: Le franchiseur fournira au Franchisé la formation et l'accompagnement nécessaires au lancement et à la gestion d'une franchise numérique.
Accès au système: Le franchiseur accorde au franchisé le droit d'accéder aux systèmes numériques et logiciels de GMOWIN GmbH.
Publicité et marketing: Le franchiseur mène des activités de publicité et de marketing au niveau central pour la promotion et la commercialisation de la marque GMOWIN.
6. Droits et obligations du Franchisé
Gestion de l'entreprise: Le franchisé gère la franchise numérique conformément au modèle commercial et aux normes définis par GMOWIN GmbH.
Qualité de service: Le franchisé est tenu de respecter les normes de qualité de service de GMOWIN GmbH et d'assurer la satisfaction du client.
Rapports financiers: Le franchisé soumettra des rapports financiers au Franchiseur à intervalles de décembre et déclarera sa situation financière de manière transparente.
Confidentialité: Le Franchisé protégera les secrets commerciaux et les informations confidentielles du Franchiseur et ne partagera pas ces informations avec des tiers.
Publicité et marketing: Le franchisé fonctionnera conformément aux stratégies de publicité et de marketing déterminées par le Franchiseur. Les efforts de marketing locaux sont la responsabilité du Franchisé.
7. Inspection et Contrôle de la Qualité
Audit: Le franchiseur a le droit d'auditer la franchise numérique du Franchisé. Ces audits seront menés afin d'évaluer la conformité avec le modèle d'affaires, les rapports financiers et la qualité des services.
Contrôle de la qualité: Le franchisé doit se conformer aux normes et procédures de contrôle de la qualité de GMOWIN GmbH. En cas de déviation ou d'infraction, le Franchiseur pourra prendre les mesures correctives nécessaires.
8. Résiliation du Contrat
Résiliation: Le présent Contrat peut être résilié dans les cas suivants:
Résiliation d'un commun accord.
La faillite du franchisé ou l'incapacité de payer.
Violation des termes du contrat du franchisé.
L'incapacité du franchisé à exploiter ou à fournir des services pendant une certaine période de temps.
Conclusions: En cas de résiliation du contrat, le Franchisé cessera immédiatement d'utiliser la marque GMOWIN et restituera tous les actifs et documents commerciaux au Franchiseur.
9. Règlement des Différends
Arbitrage: Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis à l'arbitrage pour règlement conformément aux règles d'arbitrage de [city] Germany.
Tribunal: Si le processus d'arbitrage échoue, les parties auront le droit d'intenter une action en justice devant les tribunaux [municipaux] d'Allemagne.
10. Droit Applicable
Le présent Contrat est régi par les lois allemandes et sera interprété conformément à ces lois. En cas de litige, les tribunaux allemands seront compétents.
11. Modifications et Mises à Jour
Le présent Accord ne peut être modifié sans le consentement écrit des parties. Tout amendement ou Octet peut entrer en vigueur avec le consentement mutuel écrit des parties.
12. Octets et Autres Dispositions
Oct.: Tous les documents ajoutés à cet Accord sont considérés comme faisant partie intégrante de cet Accord.
Indépendance: Si une disposition du présent Contrat devient invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.
Accord complet: Cet Accord représente l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplace tous les décrets écrits ou oraux antérieurs.
13. Signature
Le présent accord a été signé par les parties le [Date].
Société GMOWIN GmbH
Signature: ___________________________
Son Nom Est: ___________________________
Titre: ___________________________
Histoire: ___________________________
Franchisé
Signature: ___________________________
Son Nom Est: ___________________________
Titre: ___________________________
Histoire: ___________________________
1. Côtés
Le présent Contrat de vente de Concession Numérique (le "Contrat") a été conclu entre les parties suivantes Déc:
GMOWIN GmbH ("Franchiseur", "Nous", "Notre") est une société établie et opérant conformément aux lois allemandes et dont le siège social est situé à [Adresse].
Une personne physique/morale propriétaire d'un Concessionnaire ("Franchisé", "Vous", "Votre"), réside ou opère chez [Nom du Franchisé], [Adresse] et souhaite participer au système de concession numérique de GMOWIN GmbH avec le présent Contrat.
2. Objet du Contrat
Ce Contrat accorde au Franchisé le droit de commercialiser et de vendre les services de fournisseur de services Internet de GMOWIN GmbH dans une zone désignée. Le franchisé a le droit d'exploiter et de gérer sa propre concession numérique à l'aide des systèmes de GMOWIN GmbH.
3. Licence et Droit d'Utilisation
Licence: Le Franchiseur accorde au Franchisé le droit d'utiliser la marque, les noms commerciaux, les logos et autres actifs commerciaux de GMOWIN GmbH.
Durée: Le présent Accord sera valable pour une [période de] un an et, avec le consentement mutuel écrit des parties, [la période] pourra être prolongée d'un an.
Région: Le franchisé opérera dans la région [région ou ville] et sera le revendeur numérique de GMOWIN GmbH dans cette région.
4. Frais et Paiements de Concession
Frais initiaux: Le franchisé paiera des frais initiaux d'un montant de [Le Montant des Frais initiaux] au début du Contrat.
Frais mensuels: Le franchisé paiera des frais au taux de % [Pourcentage des Frais mensuels] pour certaines périodes (mensuelles / trimestrielles / annuelles). Ces frais seront basés sur le revenu brut total du Franchisé.
Contribution publicitaire: Le franchisé paiera une contribution de % [Pourcentage de contribution publicitaire] pour soutenir les activités de publicité et de marketing de GMOWIN GmbH.
5. Droits et obligations du Franchiseur
Accompagnement et formation: Le franchiseur fournira au Franchisé la formation et l'accompagnement nécessaires au lancement et à la gestion d'une franchise numérique.
Accès au système: Le franchiseur accorde au franchisé le droit d'accéder aux systèmes numériques et logiciels de GMOWIN GmbH.
Publicité et marketing: Le franchiseur mène des activités de publicité et de marketing au niveau central pour la promotion et la commercialisation de la marque GMOWIN.
6. Droits et obligations du Franchisé
Gestion de l'entreprise: Le franchisé gère la franchise numérique conformément au modèle commercial et aux normes définis par GMOWIN GmbH.
Qualité de service: Le franchisé est tenu de respecter les normes de qualité de service de GMOWIN GmbH et d'assurer la satisfaction du client.
Rapports financiers: Le franchisé soumettra des rapports financiers au Franchiseur à intervalles de décembre et déclarera sa situation financière de manière transparente.
Confidentialité: Le Franchisé protégera les secrets commerciaux et les informations confidentielles du Franchiseur et ne partagera pas ces informations avec des tiers.
Publicité et marketing: Le franchisé fonctionnera conformément aux stratégies de publicité et de marketing déterminées par le Franchiseur. Les efforts de marketing locaux sont la responsabilité du Franchisé.
7. Inspection et Contrôle de la Qualité
Audit: Le franchiseur a le droit d'auditer la franchise numérique du Franchisé. Ces audits seront menés afin d'évaluer la conformité avec le modèle d'affaires, les rapports financiers et la qualité des services.
Contrôle de la qualité: Le franchisé doit se conformer aux normes et procédures de contrôle de la qualité de GMOWIN GmbH. En cas de déviation ou d'infraction, le Franchiseur pourra prendre les mesures correctives nécessaires.
8. Résiliation du Contrat
Résiliation: Le présent Contrat peut être résilié dans les cas suivants:
Résiliation d'un commun accord.
La faillite du franchisé ou l'incapacité de payer.
Violation des termes du contrat du franchisé.
L'incapacité du franchisé à exploiter ou à fournir des services pendant une certaine période de temps.
Conclusions: En cas de résiliation du contrat, le Franchisé cessera immédiatement d'utiliser la marque GMOWIN et restituera tous les actifs et documents commerciaux au Franchiseur.
9. Règlement des Différends
Arbitrage: Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis à l'arbitrage pour règlement conformément aux règles d'arbitrage de [city] Germany.
Tribunal: Si le processus d'arbitrage échoue, les parties auront le droit d'intenter une action en justice devant les tribunaux [municipaux] d'Allemagne.
10. Droit Applicable
Le présent Contrat est régi par les lois allemandes et sera interprété conformément à ces lois. En cas de litige, les tribunaux allemands seront compétents.
11. Modifications et Mises à Jour
Le présent Accord ne peut être modifié sans le consentement écrit des parties. Tout amendement ou Octet peut entrer en vigueur avec le consentement mutuel écrit des parties.
12. Octets et Autres Dispositions
Oct.: Tous les documents ajoutés à cet Accord sont considérés comme faisant partie intégrante de cet Accord.
Indépendance: Si une disposition du présent Contrat devient invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.
Accord complet: Cet Accord représente l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplace tous les décrets écrits ou oraux antérieurs.
13. Signature
Le présent accord a été signé par les parties le [Date].
Société GMOWIN GmbH
Signature: ___________________________
Son Nom Est: ___________________________
Titre: ___________________________
Histoire: ___________________________
Franchisé
Signature: ___________________________
Son Nom Est: ___________________________
Titre: ___________________________
Histoire: ___________________________