Distance Sales Contract
Contrat De Vente À Distance
1. Côtés
Le présent Contrat de Vente à Distance (le "Contrat") a été conclu entre les parties suivantes Déc:
Vendeur
Nom de l'entreprise: GMOWIN GmbH
Adresse: [Adresse]
Téléphone: [Numéro de téléphone]
E-mail: [Adresse e-mail]
Numéro fiscal: [Numéro fiscal]
Récepteur
Nom et Prénom: [Prénom et Nom du destinataire]
Adresse: [Adresse du destinataire]
Téléphone: [Numéro de téléphone de l'Acheteur]
E-mail: [Adresse e-mail du destinataire]
2. Sujet
Le présent Contrat régit l'achat par l'Acheteur du produit ou service suivant proposé à la vente par GMOWIN GmbH à distance (le "Produit/Service") et l'exécution de cette vente par le Vendeur.
3. Le Produit / Service Objet du Contrat
Produit/ Service: [Description du Produit ou du Service]
Quantité/ Quantité: [Quantité ou quantité]
Prix unitaire: [Prix unitaire]
Prix total: [Prix total]
4. Commande et Livraison
Passer une commande: Acheteur, Site Web/téléphone/e-mail du Vendeur du Produit/Service, etc. il ordonne par méthodes.
Mode de livraison: Le Produit / Service sera livré à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Date de livraison: La date de livraison sera réalisée au plus tard le [Délai de livraison] suivant l'établissement du Contrat.
5. Prix et Conditions de Paiement
Prix: Le prix total mentionné ci-dessus a été déterminé TVA comprise.
Mode de paiement payant: L'acheteur effectuera les transactions de paiement par [Mode de paiement].
Conditions de paiement payées: Le paiement sera effectué dans les [Conditions de paiement] suivant la confirmation de la commande.
6. Droit de Rétractation
Délai de rétractation: L'acheteur a le droit de se rétracter du contrat sans aucune justification dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit / Service.
Notification de rétractation: En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur doit en informer le Vendeur par écrit.
7. Annulation et Modification
Annulation de la commande: L'acheteur a le droit d'annuler la commande pour quelque raison que ce soit avant la livraison de la commande.
Droit de modification: L'acheteur peut demander des modifications des caractéristiques ou de la quantité du Produit / Service commandé.
8. Règlement des Différends
En cas de litige découlant du présent Contrat, les parties acceptent la compétence des tribunaux [municipaux] d'Allemagne.
9. Promulgation
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties et ne pourra être modifié ou résilié sans le consentement écrit des deux parties.
10. Signatures
Le présent Accord a été signé par les parties aux dates suivantes:
Vendeur
Société GMOWIN GmbH
Signature: ___________________________
nom prénom: ___________________________
Titre: ___________________________
Histoire: ___________________________
Récepteur
Signature: ___________________________
nom prénom: ___________________________
Adresse: ___________________________
Histoire: ___________________________
1. Côtés
Le présent Contrat de Vente à Distance (le "Contrat") a été conclu entre les parties suivantes Déc:
Vendeur
Nom de l'entreprise: GMOWIN GmbH
Adresse: [Adresse]
Téléphone: [Numéro de téléphone]
E-mail: [Adresse e-mail]
Numéro fiscal: [Numéro fiscal]
Récepteur
Nom et Prénom: [Prénom et Nom du destinataire]
Adresse: [Adresse du destinataire]
Téléphone: [Numéro de téléphone de l'Acheteur]
E-mail: [Adresse e-mail du destinataire]
2. Sujet
Le présent Contrat régit l'achat par l'Acheteur du produit ou service suivant proposé à la vente par GMOWIN GmbH à distance (le "Produit/Service") et l'exécution de cette vente par le Vendeur.
3. Le Produit / Service Objet du Contrat
Produit/ Service: [Description du Produit ou du Service]
Quantité/ Quantité: [Quantité ou quantité]
Prix unitaire: [Prix unitaire]
Prix total: [Prix total]
4. Commande et Livraison
Passer une commande: Acheteur, Site Web/téléphone/e-mail du Vendeur du Produit/Service, etc. il ordonne par méthodes.
Mode de livraison: Le Produit / Service sera livré à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Date de livraison: La date de livraison sera réalisée au plus tard le [Délai de livraison] suivant l'établissement du Contrat.
5. Prix et Conditions de Paiement
Prix: Le prix total mentionné ci-dessus a été déterminé TVA comprise.
Mode de paiement payant: L'acheteur effectuera les transactions de paiement par [Mode de paiement].
Conditions de paiement payées: Le paiement sera effectué dans les [Conditions de paiement] suivant la confirmation de la commande.
6. Droit de Rétractation
Délai de rétractation: L'acheteur a le droit de se rétracter du contrat sans aucune justification dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit / Service.
Notification de rétractation: En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur doit en informer le Vendeur par écrit.
7. Annulation et Modification
Annulation de la commande: L'acheteur a le droit d'annuler la commande pour quelque raison que ce soit avant la livraison de la commande.
Droit de modification: L'acheteur peut demander des modifications des caractéristiques ou de la quantité du Produit / Service commandé.
8. Règlement des Différends
En cas de litige découlant du présent Contrat, les parties acceptent la compétence des tribunaux [municipaux] d'Allemagne.
9. Promulgation
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties et ne pourra être modifié ou résilié sans le consentement écrit des deux parties.
10. Signatures
Le présent Accord a été signé par les parties aux dates suivantes:
Vendeur
Société GMOWIN GmbH
Signature: ___________________________
nom prénom: ___________________________
Titre: ___________________________
Histoire: ___________________________
Récepteur
Signature: ___________________________
nom prénom: ___________________________
Adresse: ___________________________
Histoire: ___________________________